Veuillez trouver ici un aperçu des informations relatives à la protection des données pour l’utilisation d’outils numériques dans le cadre d’événements en format numérique ou hybride, organisés par la FES :
Les événements en ligne sont organisés sous forme de visioconférence en ligne au moyen d’un service de la société américaine ZOOM Video Communications, Inc. La Friedrich-Ebert-Stiftung a convenu avec ce prestataire de services, sur la base d’un contrat standard adopté par la Commission européenne, que celui-ci intervienne exclusivement en tant que sous-traitant. Cela signifie que les données à caractère personnel des participant(e)s à la conférence, collectées par ZOOM et nécessaires au fonctionnement du service utilisé, ne peuvent être traitées qu'à cette fin et ne peuvent pas être transmises à des tiers.
Afin de pouvoir utiliser les mécanismes de sécurité les plus récents mis en place par ZOOM pour une communication sécurisée, nous vous recommandons de toujours utiliser la dernière version de ZOOM et d’installer régulièrement les mises à jour. Nous vous recommandons également de tenir à jour votre terminal (système, navigateur, antivirus) conformément aux recommandations de sécurité des fabricants concernés.
Pour davantage de détails, nous vous renvoyons au document « ZOOM Global Data Processing Addendum », disponible sous https://zoom.us/docs/doc/Zoom_GLOBAL_DPA.pdf. L’annexe A de ce document contient, entre autres, la liste des données collectées par ZOOM, l’annexe B une description des processus prévus pour la sauvegarde et le contrôle des données et l’annexe C le texte du contrat relatif au traitement des données pour le sous-traitant.
Raisons pour lesquelles la FES utilise Zoom
La FES a choisi le logiciel de visioconférence Zoom après des tests approfondis de différents logiciels de réunion en ligne, car il s’agit du meilleur logiciel sur le marché en termes de stabilité, de performance, d’utilisation intuitive et de participation des personnes assistant aux séminaires et ateliers en ligne.
Même si le serveur est situé aux Etats-Unis, les séminaires et les ateliers en ligne peuvent être organisés en ne divulguant qu’un faible nombre de données, car nous ne saisissons aucune donnée à caractère personnel des participant(e)s dans le logiciel, mais leur envoyons uniquement un lien pour leur permettre de participer.
Selon l’examen auquel a procédé le Délégué à la Protection des Données de la FES (en mai 2020), l’utilisation de ZOOM n’est pas contestable d’un point de vue formel et juridique. L’utilisation de ZOOM pour des réunions en ligne et autres événements similaires sur des thèmes de formation politique en format numérique est justifiable du point de vue de la protection des données et Zoom peut être utilisé à cette fin de manière licite du point de vue du droit applicable à la protection des données.
Depuis cet examen, Zoom a considérablement amélioré la protection des données et comblé les lacunes existantes. Entre autres, la société a adopté le cryptage sécurisé « AES 256bit GCM » et installé un bouton de sécurité dans la salle de réunion en ligne, qui regroupe les fonctions les plus importantes pour se protéger contre toute personne qui pourrait perturber la réunion en ligne. Les collègues de la FES ont été formés sur la manière de protéger la salle de réunion en ligne contre de telles perturbations.
Nous nous réjouissons de vous accueillir dans nos séminaires et ateliers en ligne.
La FES attire votre attention sur le fait que, pour certaines données et / ou certains prestataires de services, un traitement des données peut avoir lieu aux Etats-Unis et dans d’autres pays tiers. Nonobstant la conclusion d’un contrat de sous-traitance avec SpatialChat sur la base des clauses contractuelles standard de l’UE, la FES ne peut exclure que vos données soient traitées par des autorités de sécurité étrangères à des fins de contrôle et de surveillance.
