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23.06.2020

Gouvernement pour le Peuple pendant le temps de la Pandémie

L'universitaire kenyan Attiya Waris et Vallarie Yiega de la « School of Law » à Nairobi décrivent comment Covid-19 modifie les politiques fiscales des gouvernements africains.

Image: of Will Boase Cashless payment systems like "MobileMoney" show their benefits under COVID-19.

LeFMI a fait valoir que la Covid-19 a exposé la faiblesse des systèmes de santé et des programmes de protection sociale inadéquats et a déplacé les politiques budgétaires vers une approche centrée sur les personnes pour protéger les personnes vulnérables. La question qui se pose alors est de savoir comment les gouvernements africains ont utilisé les politiques fiscales pour amortir le choc pour les personnes vulnérables pendant cette crise ? Que font-ils bien et que font-ils mal et que doivent-ils faire de plus ?

Dans le cas du Kenya, unfonds Covid-19 mis en place par le gouvernement a collecté près de quatre milliards de shillings kenyans (environ 37 millions de dollars américains) pour fournir du matériel médical, des transferts en espèces et d'autres dons aux plus vulnérables. Le projet de loi 2020 sur les lois fiscales (modification) a été adopté, accordant un allégement de 100% à ceux qui gagnent moins que Shs. 24 000 par mois et une réduction de 5% des taux d'imposition sur chaque tranche. Il comprend également des taux d'imposition inférieurs sur les revenus des sociétés de 30% à 25% et la TVA de 16% à 14%. Les tests et la mise en quarantaine dans les installations gouvernementales ont également été rendus gratuits après le tollé général.

D'autres pays africains comptent sur des programmes de transferts monétaires pour mettre de l'argent entre les mains des personnes vulnérables. Le Burkina Faso a réservé 10 millions de dollars à envoyer aux vendeurs de fruits et légumes. Madagascar, malgré sa mauvaise réponse en matière de santé publique, a ciblé 150 000 ménages pour recevoir chacun 27 dollars américains. L'Egypte, célèbre pour son Takaful et Karama, a introduit un autre programme ciblant 1,5 million de travailleurs dans les secteurs perturbés par la Covid-19 pour recevoir 500 livres égyptiennes (environ 30 dollars américains) par mois.

L'Afrique du Sud a étendu le fonds d'assurance universel pour couvrir les entreprises et les employés touchés par la fermeture temporaire des entreprises. Le fonds servira à payer les salaires des employés.

Les pays africains sont fortement tributaires de financements extérieurs pour lutter contre la Covid-19 en raison du sous-développement, du surendettement et de la contraction de l'économie. La Tunisie a reçu 745 millions de dollars du Fonds Monétaire International (FMI) et 18,3 millions d'euros de la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement. Le Nigéria a reçu 3,4 milliards de dollars du FMI ; 21,4 millions de dollars des États-Unis et 288,5 millions de dollars de la Banque Africaine de Développement. La dépendance est préoccupante car les donateurs et les créanciers tels que le FMI ont été rapportés comme portant atteinte à la souveraineté et aux processus démocratiques dans les pays africains.

Avec le recours à la dette pour lutter contre la Covid-19, les conversations sur l'allégement de la dette sous forme de suspension, de gel ou d'annulation ne doivent pas être oubliées. En outre, c'est le moment de s'assurer que toute nouvelle dette contractée est viable et a des conditions équitables. Les principes de légitimité fiscale tels que la transparence et l'obligation de compte rendu doivent être mis en avant lors de la recherche de financements externes, d'allocations et de dépenses. Le Parlement, les tribunaux, la société civile et les tierces parties indépendants devraient être responsables en participant à l'audit et à l'évaluation du respect des exigences en matière de responsabilité fiscale.

Dansmon livre Financing Africa, je préviens qu'une dépendance excessive vis-à-vis du financement extérieur pourrait entraîner une restriction de l'espace budgétaire. Les gouvernements africains devraient adapter sur mesure leurs politiques fiscales en tenant compte du long terme. Cela inclut la possibilité que la crise actuelle soit la nouvelle norme. En outre, les objectifs de développement durable devraient rester au centre des préoccupations des gouvernements, car les atteindre aurait permis au continent d'être mieux placé pour lutter contre la pandémie.

La Covid-19 a placé le peuple au centre des politiques budgétaires des gouvernements africains. Cependant, il reste encore beaucoup à faire pour améliorer la légitimité fiscale des pays africains. L'amélioration des dépenses sociales garantira un abri aux populations lors de futures catastrophes.

Un proverbe africain déclare : « Si vous voulez aller vite, partez seul. Si vous voulez aller loin, allez-y ensemble. » Il est important pendant que nous traversons une période d'urgence dont la fin n'est pas claire, que nous ne laissions personne derrière et que nous veillions à ce que la mesure du succès soit la stabilité financière et l'amélioration du niveau de vie de nos plus vulnérables. Cependant, cela ne réussira que si nous travaillons ensemble avec prudence.


Attiya Waris est la seul professeure de droit et de politique fiscale en Afrique de l'Est. Elle enseigne à l'Université de Nairobi où elle préside le Comité des études fiscales, à l'Université du Rwanda et au Centre des droits de l'homme de l'Université de Pretoria. Elle est observatrice auprès du Comité fiscal des Nations unies.
Vallarie Yiega est étudiante en dernière année de droit à la faculté de droit de l'Université de Nairobi et assistante de recherche au Comité des études fiscales.


Section Afrique

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