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Débats

La France et l'Allemagne
au sein de l'Europe

Rôle des services publics
dans une société en mutation

Allocution de Monsieur Herbert MAI
Président de l'ÖTV

(Syndicat des services publics et du transport en Allemagne)

le 24 avril 1997 à Paris

Publication No. 1/1997

Nous vivons à l'heure actuelle une mutation comparable à la révolution industrielle du siècle dernier.

La mondialisation, terme générique sous lequel on range les profondes modifications que nous éprouvons, se caractérise pour l'essentiel par la circulation accélérée des marchandises et des services entre les différents continents devenus des régions d'un monde qui semble sinon abolir du moins réduire considérablement les distances.

En même temps, nous passons d'une civilisation où les échanges portaient auparavant sur les marchandises alors qu'il s'y adjoint de manière croissante des services. Au centre de ceux-ci, l'information joue un rôle cardinal. Sa rapidité de transmission, son abondance, sa qualité nous font vivre presque en direct ce qui se passe à l'autre bout de la planète.

Mais le nouveau village mondial rapproche des populations qui se connaissent peu ou mal, dont les modes culturels et les niveaux de vie sont fort divers, mais leur course au bien être pose un problème de concurrence.

Cet ensemble de données pose un défi qu'il nous faut relever. Pour cela, il faut que chaque groupe social, chaque organisation prennent en compte les problèmes posés pour continuer à exercer leur influence. C'est le défi auquel se trouvent confrontés nos syndicats.

Nous ne pensons pas que l'on puisse s'opposer à cette évolution, mais qu'il faut bien comprendre et apprécier les données pour pouvoir composer avec elles et défendre nos valeurs, tout comme les intérêts bien compris de nos adhérents.

Dès leur début, les syndicats ont adhéré à la politique d'unification européenne et suivirent cette idée. Ils se sont prononcés en faveur de l'union économique et politique de l'Europe.

La globalisation ne saurait mettre en doute ni en question cette attitude de nos organisations syndicales qui veulent continuer de prendre en compte la dimension historique de l'unification européenne.

Le bilan de celle-là est déjà positif et a acquis une signification considérable. Sans elle, les dictatures ouest européennes, au Portugal, en Espagne et en Grèce, n'auraient pas plus disparu que le monde communiste à l'Est ne se serait effondré.

Tous ceux qui critiquent l'Europe et ses défauts inhérents à toute création ne devraient pas oublier les acquits et le pôle d'espérance qu'elle représente tout comme le modèle et notamment le modèle social qu'elle incarna et continue à incarner.

L'Europe a apporté aux peuples qui la composent la paix et la prospérité et c'est pour cela qu'elle a constitué un modèle pour d'autres. Une des raisons qui nous incite à poursuivre la construction d'une Europe économique et politique, c'est que par rapport à l'Amérique et à l'Asie, les questions sociales y sont davantage prises en compte ici que là bas.

Ensuite il faut prendre garde à ce que l'évolution démocratique de cet ensemble européen se poursuive et s'amplifie. L'union économique et monétaire est une condition pour qu'une Union Européenne politiquement plus étroite se développe.

Les critiques adressées aux gouvernements nationaux sur la manière de traiter ces questions ne doivent pas dominer au point de mettre en cause l'objectif : l'Union Européenne.

Les critères de Maastricht qui font l'objet de critiques parfois justifiées pour leur interprétation trop rigide de la part des gouvernants ne doivent pas faire oublier le but : une monnaie unique qui nous fasse progresser sur la voie d'une union économique et politique qui assume la responsabilité en matière d'emploi.

L'Europe souffre de la présence de 18 millions de chômeurs et sans doute bien davantage si l'on décompte les besoins d'emploi dont la manifestation échappe à la prise en compte exacte par les statistiques.

C'est ainsi qu'en Allemagne on évalue à 6 ou 7 millions de personnes le nombre de ceux qui souhaiteraient un emploi parce qu'ils en ont besoin. A cela s'ajoute la tragédie du chômage des jeunes qui atteint près de 21% en Europe. Si l'on veut que l'idée européenne conserve son attrait auprès des peuples, il faut que l'emploi fasse partie intégrante de la politique européenne.

Nous devons, en outre, souhaiter que le droit syndical s'enrichisse de la possibilité pour nos organisations d'avoir le droit de passer des accords au niveau de l'Union Européenne.

Enfin j'espère, pour ma part, que la Grande Bretagne se rapproche de l'Europe et adhère à son protocole social.

Le rôle du service public.

Le service public est une partie inhérente de l'Etat social. Il permet d'obtenir une compensation sociale d'assurer la sécurité sociale, tout comme la protection de l'environnement.

Comme son rôle va de soi et fait partie intégrante de notre cadre de vie, on a fini par s'habituer aux bienfaits des services publics sans bien en distinguer les mérites. Il est cependant bon d'en prendre une claire perception.

Le rôle essentiel des services publics consiste à assurer l'existence d'infrastructures (comme les hôpitaux) dont l'absence se ferait cruellement sentir s'ils n'existaient pas ou plus comme nous l'avons bien vu en République démocratique allemande après 1989 lorsque nous avons dû les reconstruire.

En outre, il est un élément essentiel de la qualité du site économique retenant et attirant les investisseurs. C'est donc un élément de lutte contre la délocalisation.

La troisième fonction des services publics est d'assurer des emplois : près de 25% de la population active travaille dans ce secteur en Europe.

Toutes ces raisons militent en faveur du maintien de ces services. Toutefois, compte tenu de la nécessité pour les Etats de réduire la part qu'ils prélèvent sur la richesse nationale (49% en Allemagne, 53% en France du Produit Intérieur Brut) et d'arriver à 45-47% du PIB, la modernisation des services publics est à l'ordre du jour.

Mais la transformation sociale de l'Europe qui est à l'ordre du jour et le serait d'autant plus pour nos Etats que la construction européenne ne se ferait pas, nos syndicats devrons répondre à cet impératif de manière constructive pour préserver l'existence et la qualité de ces services.

Malheureusement, le patronat est enclin à la confrontation et tend à favoriser le contrat individuel au détriment du contrat collectif. Notre syndicat s'est fixé un certain nombre d'objectifs que je vous cite :

  • la réduction du temps de travail
  • sans réduction obligatoire de la rémunération
  • il s'est prononcé également pour une meilleure qualification du personnel et la formation continue
  • enfin, il lutte pour l'égalité des sexes. Les femmes continuent d'être désavantagées par rapport aux hommes et notre syndicat veut pratiquer une politique active en leur faveur.

Comment faire passer ces revendications ? Il faut se garder ce faisant de démagogie et d'arguments populistes faisant prévaloir des idées à court terme perdant de vue la vision européenne qui alors s'effondrerait entraînant dans sa débâcle l'Etat social.

Le chômage, d'autre part, ne peut être réduit en attendant benoîtement la reprise de l'expansion. Cette attitude passive serait erronée et irresponsable.

Poste et chemins de fer ont adopté un statut privé tout en remplissant de fait des tâches de service public. La modernisation consiste à changer les structures internes, les procédures de travail manquant d'efficacité et réclamant trop de temps. Il faut traiter les citoyens comme des clients.

Le droit de la fonction publique date en Allemagne de 1871, année de sa création. Il est assis sur de vieux principes dépourvus de dynamisme. Il permet à l'Etat d'assurer ses tâches régaliennes mais pour le reste, il nous paraît inadapté à la nécessité de retrouver une croissance qualitative dont nous avons grand besoin.

En conclusion, même si telle ou telle action des gouvernants méritent critique et, selon nous, appelle des "correctifs", il ne faut pas jeter le bébé avec l'eau du bain et abandonner une construction européenne, gage de l'Etat social et démocratique dans lequel nous vivons.

Le débat.

Le débat avec l'assistance attentive et nombreuse devait permettre à Herbert MAI de préciser sa position sur certains points.

Question : Vous avez souligné l'intérêt de la réduction du travail, notamment pour la lutte contre le chômage. Il faut, cependant, que les entreprises puissent rester compétitives si elles veulent survivre. Est-ce que vous excluez par principe une réduction des salaires corrélative à la réduction du temps de travail, ou est-ce que c'est pour vous un élément d'une discussion générale entre entrepreneurs et travailleurs ?

Réponse : Je tiens la réduction du temps de travail pour un élément important à la fois pour l'emploi et la qualité de vie des travailleurs. Moins de temps de travail libère du temps libre pour l'individu lui permettant ainsi de disposer de plus de chances pour se cultiver et s'adonner à une vie personnelle ou sociale plus enrichie.

Au début des années 80, la moyenne annuelle du travail se situait à plus de 2000-2100 heures. Aujourd'hui, la moyenne se situe à 1650 heures par an. Ce changement s'est produit entre 1980 et 1997 sans que l'on puisse sérieusement prétendre qu'il s'est accompagné d'une détérioration dramatique des conditions de vie et de la situation économique. Qu'il y ait des problèmes, c'est certain. Mais pourquoi ne serait-il pas possible d'organiser le temps de travail autrement.

En Allemagne, le temps de travail est de 40 heures par semaine à l'Est et de 38,5 heures à l'Ouest. Dans la métallurgie, il est même de 35 heures par semaine. Une diminution de 1 heure de temps de travail permettrait en Allemagne la création de 140 000 emplois. Mais le raccourcissement du temps de travail n'ira pas, et je l'ai dit d'emblée, à nos adhérents si nous exigeons une compensation totale de la perte de salaire.

Si l'objectif de notre syndicat est de favoriser l'emploi, nous devons chercher et trouver grâce à l'imagination créatrice des solutions différenciées. Cela signifie que pour la catégorie de salaire la plus basse, il sera peut être difficile d'accepter une réduction des salaires, mais pour les autres on devra pouvoir accepter totalement ou partiellement de telles réductions. A condition, bien entendu, que contractuellement les employeurs s'engagent à traduire les économies ainsi réalisées en emploi, soit par maintien soit par création. Cette contrainte ainsi inscrite dans le contrat collectif conclu sur ce point serait ainsi vérifiable et vérifiée.

Cela n'est pas une vision utopique mais une réalité qui s'appuie sur des cas concrets que nous avons connu en Allemagne de l'Est. Là, dans plus de 800 conventions passées, nous avons pu sauver des emplois en réduisant le temps de travail jusqu'à 32 heures par semaine avec un renoncement total ou partiel à la compensation des salaires perdus.

Dans un autre cas, le renoncement à l'augmentation de l'indemnité de formation a permis aussi de financer la création de 1900 postes d'apprentissage, c'est à dire du travail pour la formation rémunérée de jeunes. Ce sont quelques exemples parfois modestes comme ce dernier qui montre que la voie choisie peut être riche à condition de s'en donner les moyens et d'être prêts à en payer le prix, à en discuter au niveau de l'entreprise qui par convention collective dispose du droit d'être notre partenaire en ces domaines.

C'est ainsi qu'à Brême il avait été renoncé à une augmentation de salaire de 1,9% dont le produit aurait contractuellement permis la création de 400 postes de travail. Cet accord a été rompu lorsque les chrétiens sont entrés au gouvernement de la ville-état de Brême aux côtés des socialistes.

Il est bien certain que cette politique n'est pas aisée à exercer auprès de nos adhérents qu'il faut persuader. Nous pensons cependant qu'il est de notre responsabilité de l'endosser, qu'il y faut pour cela un engagement de notre part et la volonté d'assumer notre rôle de dirigeant.

A une autre question, Herbert MAI souligne la création en Europe d'un réseau élargi de communication au sens large du terme autoroute, réseau ferré, mais aussi télécommunication, qui permettrait la création de plus de 400 000 emplois. D'autres centaines de milliers d'emplois pourraient être crées en s'occupant plus activement de la protection de l'environnement.

Tous ces éléments réunis, réduction du temps de travail et expansion des services publics en Europe, peuvent être compris sous le terme générique d'expansion qualitative. Mais nous devons nous opposer à la position attentiste de nombre de gouvernements européens. Il nous faut passer à l'investissement européen dans les infrastructures pour obtenir l'effet désiré sur l'emploi et ne pas attendre benoîtement la reprise classique.

Un intervenant demanda s'il n'y aurait pas quelque contradiction à vouloir accroître l'influence des syndicats dans l'Union Européenne alors que ceux-là souffraient d'une perte grave d'adhérents. Ne s'agit-il pas là d'un échec des syndicats ?

R : Il est vrai, répondit H. MAI, que les effectifs de nos syndicats ont connu une décrue certaine qui, hélas, continue et que l'on peut expliquer par trois raisons :

la première est mathématique : nos syndicats étaient traditionnellement implantés dans l'industrie, pierre angulaire de l'économie allemande. Or, la modernisation continue a amené une réduction des effectifs travaillant dans l'industrie et donc une baisse corrélative de nos effectifs. Les services publics n'ont pas été épargnés non plus par les réductions d'effectifs.

Mais il y a plus. Les changements de mentalité ont fait que les jeunes travailleurs sont plus critiques que leurs parents et grands-parents et s'interrogent sur les avantages comparés et le coût des cotisations provenant de leur adhésion au syndicat. Autrefois, le fils faisait comme son père et le petit fils comme son grand-père. Il adhérait au syndicat parce que c'était la tradition. Aujourd'hui, il n'en est pas de même.

Enfin, cette évolution des valeurs a échappé dans un premier temps aux syndicalistes. Ils n'ont pris conscience de l'évolution des ces mentalités qu'avec retard. Cela a contribué à accélérer une certaine désaffection apparente qui a pesé sur l'évolution de nos effectifs. Désormais, les syndicats sont conscients du phénomène et ont répondu aux questions latentes qui se posaient. Je peux dire que la baisse des effectifs est désormais enrayée et qu'un renversement de tendance est perceptible.

Il est vrai que l'Union Européenne doit maintenir l'Etat social, elle ne saurait y parvenir sans une présence syndicale. Or, les patrons ont compris plus vite que nous qu'il fallait être présents à Bruxelles. Ils y avaient déjà leurs bureaux alors que nous en étions encore absents. Ce retard est désormais comblé. Mais le comblement de ce retard est récent. Il est nécessaire en effet que l'Europe sociale se construise et que les syndicats obtiennent la possibilité de conclure des accords collectifs au niveau de l'Union Européenne.

Un intervenant fait remarquer que le droit de la fonction publique est différent en Allemagne. Le nombre des fonctionnaires sous statut est beaucoup plus réduit qu'en France; ceux qui disposent d'un contrat collectif et individuel de droit privé sont bien plus nombreux. Or, ce sont ces derniers qui sont syndicables.

Malgré tout, Herbert MAI confirme que son organisation trouve cette situation encore trop archaïque. Il existe encore trop de fonctionnaires sous statut qui ne disposent pas de la liberté de contracter des conventions collectives. Herbert MAI dit que son syndicat souhaite que cette situation soit révisée et que le statut de fonctionnaire soit étroitement réservé au personnel assurant les tâches régaliennes de l'Etat : police, justice, finances, pompiers. Il n'y a pas de raison pour qu'un instituteur soit fonctionnaire de statut.

Q : En France, nous sommes confrontés particulièrement au niveau local à une prise en charge massive des services publics (pour l'eau, les ordures, les transports locaux) par des groupes privés peu nombreux et dans une position monopolistique. Quelle est la situation en Allemagne ?

R : Elle est la même qu'en France. Herbert MAI affirme qu'il est, certes, favorable à ce que de tels groupes apportent leur capital et leur savoir faire, mais qu'ils ne disposent pas du droit de décider, dans quelque lointaine métropole (Francfort, Londres ou Paris), du prix de l'eau pratiqué dans les communes. Celles-ci doivent conserver le pouvoir de décider le prix des services accomplis en faveur de leurs citoyens. Cela ne sera pas le cas si les groupes privés disposent de plus de 50% du capital dans les sociétés de service communal.

Un intervenant fait remarquer qu'en Europe nous sommes en présence de plusieurs problèmes que l'on aurait tort de confondre. La mondialisation est à la fois une chance pour nos exportations et un défi pour certains de nos secteurs économiques.

Les déficits publics et sociaux sont de toute autre nature et relier leur existence et chercher leur cause dans la concurrence étrangère est largement erroné. Ce n'est pas cette concurrence qui a provoqué le ralentissement de l'activité économique en Europe et provoqué le chômage. Mais c'est le chômage qui a servi de révélateur pour ces déficits dont les responsables sont les Etats-nations et non l'Europe de Maastricht.

Il faut se garder des arguments simplistes qui font porter à la mondialisation et à la construction européenne des responsabilités qu'elles n'ont pas à endosser. Il est grave, cependant, que des arguments simplistes et populistes se développent en ce sens mettant en danger tout à la fois l'Etat social et les structures démocratiques dans lesquelles nous vivons.

A ce sujet, Herbert MAI donne raison à un intervenant qui évoque le critère de 3% du traité de Maastricht. Il serait important, dit-il, que nous puissions nous mettre d'accord sur la manière dont on peut résoudre le problème de l'emploi. Cela ne résoudrait sans doute pas celui-ci tout de suite en son entier, mais permettrait de faire apparaître cette question sous un jour différent et ainsi cesserait d'obscurcir notre horizon.

En second lieu, une attention doit être accordée à la stabilité des prix et donc à la valeur de la monnaie, car des taux d'inflation de 10 et même 15% que l'on a connu en Europe sont assurément anti-social. En effet, de tels taux touchent plus durement les salariés qui ne disposent de biens immobiliers dont le réajustement se fait automatiquement.

Les prix prennent alors l'ascenseur alors que les salaires prennent l'escalier essayant en vain de rattraper les premiers sans jamais y parvenir complètement. L'inflation est donc un mal à combattre. Elle ne constitue jamais une base saine et durable pour construire une économie.

Mais que l'on doive se tenir strictement au critère de 3% de Maastricht, cela Herbert MAI le met en doute à titre personnel, précise-t-il; que si l'on arrive à 3,2% le monde s'écroule, il ne le croit pas davantage d'autant qu'à son avis l'Allemagne ne parviendra pas à tenir ces 3%. Elle ne sera pas seule dans ce cas.

Par contre, ce qui est extrêmement contre productif c'est qu'on utilise ces critères de Maastricht de telle sorte que l'on crée chez les salariés et dans l'opinion un climat émotif anti-européen dont les conséquences risquent d'être funestes pour l'avenir de la construction européenne, nous faisant retomber dans des politiques nationales qui auront à résoudre les mêmes problèmes dans le désordre et la désunion mettant en péril les acquits et les espoirs que l'Europe recèle.

J'espère, conclut Herbert MAI, que nous réussirons à faire inclure dans le traité en négociation à l'heure actuelle, pour compléter celui de Maastricht, trois éléments :

  1. que la politique de l'emploi soit prise en compte au niveau européen,
  2. que les syndicats y acquièrent le droit de contracter des accords au niveau européen,
  3. qu'une politique d'infrastructure au niveau européen soit adoptée pour les services publics avec les chances pour l'emploi qu'elles comportent.

Je suis assez optimiste sur les deux premiers points. Le troisième me semble devoir nous réserver de graves conflits.

En ce qui concerne le monde, nous avons échoué à la conférence de Singapour sur le commerce mondial à faire passer une clause sociale minima. Les pays du Tiers Monde y ont vu une mesure non pas sociale mais de protectionnisme économique à leur encontre en même temps qu'une ingérence inadmissible dans leurs affaires. Il faut espérer que cette position évoluera.

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