Institutions et Acteurs
La participation des acteurs étatiques et non-étatiques
L’Accord de Cotonou envisage un partenariat ouvert non seulement entre les gouvernements respectifs, mais également entre les sociétés. Il vise à encourager l’intégration de toutes les couches sociales dans les réalités de la vie politique, économique et sociale.
Les États ACP déterminent les principes et stratégies de développement, et les modèles de leurs économies et de leurs sociétés. Toutefois, les acteurs non étatiques jouent un rôle complémentaire dans le processus de développement.
Selon l’article 6 de l’Accord, les acteurs non-étatiques comprennent le
- secteur privé,
- les partenaires économiques et sociaux, y compris les organisations syndicales, et
- la société civile sous toutes ses formes selon les caractéristiques nationales
La reconnaissance par les parties des acteurs non gouvernementaux dépend de la manière dont ils répondent aux besoins de la population, de leurs compétences spécifiques et du caractère démocratique et transparent de leur mode d'organisation et de gestion.
Aux termes de l’Accord de Cotonou, les acteurs non-étatiques doivent avoir accès aux ressources financières et à l’appui au renforcement des capacités. L’UE et les gouvernements ACP sont censés informer les acteurs non-étatiques des politiques et stratégies en matière de coopération, ainsi que de leurs priorités dans le domaine de la coopération. Dans un premier temps, les organisations de la société civile ont déjà été invitées à contribuer aux documents de stratégie nationaux et aux programmes indicatifs régionaux.
La structure institutionnelle
Institutions d’États ACP
- Le Sommet de Chef d’État et de Gouvernement
- Le Conseil des Ministres
- Le Comité des Ambassadeurs
- L’Assemblée parlementaire ACP
- Le Secrétariat ACP
Institutions conjointes ACP-UE
- Le Conseil des Ministres ACP-UE
- Le Comité des Ambassadeurs ACP-UE
- L’Assemblée Parlementaire Paritaire
Soutien des méchanismes instiutionelles pour le commerce et l’agriculture
Les annexes de l´Accord prescrivent que la coopération devrait soutenir les méchanismes institutionnels qui soutiennent la promotion du commerce et de l'agriculture.
- Centre pour le développement de l’entreprise
- Centre technique de coopération agricole et rurale ACP-UE