Informations de fond
Le système de Lomé est le prédécesseur direct de l´Accord de Cotonou. Cependant, l´origine du partenariat ACP-UE date déjà de la période coloniale. A travers les points suivants, il s´agira de décrire le développement historique des relations entre l´Afrique et l´UE.
Coopération antérieure dans le cadre du système de Lomé
Traité de Rome (1957)
La France fait d´une association entre ses colonies africaines et la Communauté Economique Européenne (CEE) une condition de la signature du Traité de Rome
La CEE a la mission de mettre en place un système de préférences commerciales réciproques et de soutenir leurs développement
Les obligations nouvelles de la CEE mène à la fondation du fond européen du développement.
Conventions de Yaoundé (1963-1975)
Reconnaissent l´indépendance des pays africains, le partenariat est reformulé à travers deux accords d´association (Yaoundé I, 1963-69/ Yaoundé II, 1969-75)
Accord de Georgetown (1975)
L´Accord de Georgetown institutionnalise le groupe ACP
Le système de Lomé
L´adhésion du Royaume-Uni à la CEE en 1973 conduit à la signature d´une nouvelle génération d´accords, les conventions de Lomé
Le système de Lomé se compose de quatre conventions successives, qui couvrent plus de 25 ans de coopération dans le développement. La coopération est révisée et adaptée aux changements de l´environnement international tous les cinq ans.
Les conventions de Lomé ajoutent des éléments nouveaux à la coopération. L´un des progrès les plus remarquables est la création d´un ensemble de principes partagés de coopération, tels que l´égalité des partenaires, le dialogue, les obligations et droits stipulés de manière contractuelle, la prévisibilité de l´écoulement des aides et l´administration conjointe de la coopération.
Concernant les relations commerciales, Lomé remplace le système de préférences réciproques par un système de préférences non réciproques. L´accès des pays africains au marché européen est cependant limité.
Après la fin de la Guerre Froide, la coopération qui était jusque là principalement centrée sur des thématiques économiques se dote d´une dimension politique. Depuis les années 1990 les doits de l´homme et la démocratie ont gagné en importance dans la coopération avec les autres pays ACP.
En 1995 les deux aspects sont incorporés dans une clause dite des « éléments essentiels ». Cette clause s´appuie sur un mécanisme de blocage, signifiant qu´une violation de ces éléments pourrait mener à une suspension partielle ou totale de l´aide européenne.
L´expiration de la Convention Lomé IV
L´expiration de la Convention Lomé IV précède un large débat public sur le futur de la coopération ACP-UE.
Des critiques s´élèvent concernant les résultats décevants de la coopération de Lomé, vus comme conséquences de certaines tendances, telles que:
- Le déclin de la part de la FED dans le budget global de l´UE dédié à l´aide, de 50% en 1990 à 33%, compte tenu d´un nombre croissant de membres ACP
- Le déclin de la part de la coopération ACP dans le marché européen, de 6,7% en 1976 à 3% en 1998 (60% du total des exports ACP est concentré sur seulement 10 produits)
- La difficulté pour les pays ACP les moins développés de bénéficier de l´augmentation générale des flux d´investissements directs des pays développés
- L´augmentation de la pauvreté dans plusieurs pays ACP
139 pays du groupe ACP sont classifiés comme pays les moins développés
Ces tendances ont ainsi mis en question l´efficacité de la coopération ACP-UE. La dissolution du groupe ACP hétérogène est même envisagée.
Malgré le scepticisme la coopération ACP-UE est poursuivie. Cependant il est souligné que la coopération a besoin de s´adapter à la nouvelle situation géostratégique et au processus de globalisation. Soutenu par ces principes, les Conventions de Lomé sont remplacés par l´Accord de Cotonou.
Certains auteurs font valoir la nouveauté de l´Accord de Cotonou tandis que d´autres déplorent la poursuite d´anciennes procédures sous un nouveau nom. Que cet accord soit un changement ou qu´il soit juste la poursuite du précédent, l´appréciation en est laissée à de l´observateur critique.